Mentions légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique,
il est précisé aux utilisateurs du site www.matproshop.fr  l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur :

Vous êtes actuellement connectés à www.matproshop.fr , site appartenant à MATPRO+ 

MATPRO+

1 RUE DU CRISTILLAN 
05000 GAP

Conception DU SITE 

PRESTATIONS DEVELOPPEMENT (www.prestations-developpement.com)

Réalisation SITE 

PRESTATION DEVELOPPEMENT (www.prestations-developpement.com)

Hébergement :

 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109 57201 Sarreguemines

Cedex SARL au capital de 100 000 EUR

RCS Sarreguemines B 431 303 775

SIRET 431 303 775 000 16

Code APE : 6201Z Identification intracommunautaire FR 13 431303775

Restriction d'utilisation :

Le Site ainsi que les textes et les éléments notamment graphiques ou photographiques le composant sont la propriété de MATPRO+  ou sont utilisés par MATPRO+ avec l'accord des titulaires des droits. Sachez que l'ensemble des éléments que vous voyez, que vous écoutez ou que vous lisez sur le Site ainsi que le Site est protégé par la législation française, communautaire et internationale sur le droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction, utilisation et/ou représentation de tout ou partie du Site et/ou des éléments le composant, sur quelque support que ce soit, est autorisée à des fins commerciales ou publiques sans l'accord préalable et écrit de MATPRO+ . Toute reproduction ou utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits de propriété intellectuelle, des droits à l'image, droits des personnes ou de toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité. Toute reproduction ou utilisation du Site et/ ou des éléments le composant autorisée par MATPRO+ devra mentionner la source et le titulaire des droits de propriété afférents. Vous reconnaissez enfin que l'établissement d'un lien vers l'une quelconque des pages composant le Site requiert l'autorisation expresse du Directeur de publication du Site.

Droits d'auteur :

L'ensemble des éléments présents sur ce site est assujetti à la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les représentations iconographiques et photographiques. Sauf autorisation expresse de MATPRO+ , la reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle. Toutes les marques citées sont propriétaires de leurs titulaires respectifs. Les articles L122-4 et L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle interdisent toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faites en dehors d'un usage privé. En outre, de MATPRO+ rappelle qu'elle ne dispose d'aucun contrôle et n'engage en aucune façon sa responsabilité quant à la création de liens vers des sites extérieurs et quant au contenu des dits sites.

Responsabilité - Absence de Garantie :

MATPRO+ s'engage à faire ses meilleurs efforts pour vous permettre de consulter et d'utiliser les informations contenues sur le Site mais décline, compte tenu de la nature de l'Internet notamment de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, toutes responsabilités en cas de difficultés d'accès ou d'interruption dans la connexion. En outre, MATPRO+ se réserve le droit, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, de résilier, de modifier, de suspendre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie du Site, y compris le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, sans avis préalable.

Vous reconnaissez que tout document envoyé à MATPRO+ à partir du Site, tels que les questions, les commentaires, les informations, les suggestions ou ce qui est relatif au contenu de tels documents n'est pas confidentiel.

Vous notez encore que toutes les données ou informations figurant dans le Site vous sont FOURNIES "EN L'ETAT" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE QU'ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE. Vous reconnaissez également que vous êtes seul responsable de l'usage que vous faites des données ou informations contenues dans le Site.

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites ou des sites faisant l'objet d'un programme d'affiliation. MATPRO+  ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pouvez avoir accès via le Site. De plus, un lien à un tel site ne signifie pas que MATPRO+  assume une quelconque responsabilité quant à son contenu ou l'usage qui peut en être fait. Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que le site que vous sélectionnez pour votre usage n'est pas infesté de virus, cheval de Troie ou autre parasite de nature destructive.

MATPRO+  administre le Site depuis ses locaux situés à GAP, France. Si vous choisissez d'accéder à ce Site à partir d'un pays autre que la France, vous reconnaissez et acceptez de tomber sous le coup de la législation française. En conséquence, Tout différend portant sur le Site ou un des éléments le composant est soumis au droit français et compétence expresse est attribuée au tribunal de la ville de Gap (France).

Traitement des données personnelles :

En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un mail via notre formulaire  ou par courrier à l'adresse suivante :

MATPRO+ 1 RUE DU CRISTILLAN  05000 GAP